Articles sélectionnés pour le thème : convention collective mutuelle d'assurance
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En quoi la mutuelle est-elle nécessaire pour les maisons ...
Que faire si votre maladie ne figure pas parmi les affections de longue durée ?
L'installation dans une maison de retraite est souvent douloureuse mais bénéfique pour les personnes qui n'arrivent plus à vivre d'une façon autonome. Dans ce type d'établissements existent des soins divers et des prestations collectives pour les personnes dépendantes. Cela implique différents frais dont la...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Accueil Politique Actualité Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
Généralisation de la complémentaire santé : le régime local en sursis
9 février 2016 Leo Guittet Actualité , Entreprises , Politique , Protection sociale 0
Cela n'aura échappé à personne, les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés depuis le 1er...
Site :
http://www.entreprise.news
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...
Souscrire
Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.
Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...
Site :
malakoffmederic.com
Les news - Maison de l'aide à domicile
> JUIN 2018 Parrainage recrutement / l'accompagnement véhiculé / Rappel utilisation du téléphone professionnel / Permanence Mutuelle d'entreprise / Permanence de secteur > MAI 2018 la prime d'intéressement/ Organisation du temps de travail jours féries de Mai / Le citron pour entretenir son intérieur/ Les astreintes/ Permanence mutuelle Apréva/ Permanence de secteur > AVRIL 2018 Accord...
Site :
http://www.maisondelaideadomicile.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016 / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d entreprise obligatoire / offre d'emploi mutuelle socialiste
Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob
Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles depuis la suppression d'une quinzaine de lignes le 1er janvier 2015. Toutefois, une explication de texte s'impose toujours.
En haut du bulletin...
Site :
https://www.regionsjob.com
Thèmes liés : cotisation mutuelle sur bulletin de salaire / cotisation mutuelle sur fiche de paie / complementaire sante non cadre / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / convention collective mutuelle d'assurance
Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie | Droit ...
Mutuelle complément de salaire arrêt maladie
Mutuelle et complément de salaire en arrêt maladie
Tous les contrats (avec une mutuelle) prévoient-ils un complément de salaire en cas d'arrêt maladie ?
Certains accidents du travail ou maladies nécessitent des arrêts prolongés ou une convalescence de plusieurs mois. Dans ces cas-là, votre salaire peut diminuer de manière drastique,...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : complementaire salaire arret maladie / mutuelle complementaire arret maladie / indemnites complementaire arret maladie / assurance complementaire arret maladie / prevoyance complementaire arret maladie
Salaire brut net 2018 : définition, différence, calcul
Salaire brut, salaire net, salaire de base : définitions
Qu'est-ce que le salaire de base ?
Le salaire de base ou salaire mensuel de base (SMB) est le salaire prévu par le contrat de travail. Il correspond à la rémunération fixée entre le salarié et son employeur sur la base d'un contrat de travail à temps plein ou sur une base forfaitaire. La plupart du temps, le salaire de base est donc...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : cotisation mutuelle sur bulletin de salaire / complementaire sante non cadre / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / contrat d assurance complementaire sante
Comparatif mutuelle santé entreprise - assurprox.com
Obligatoire depuis le 1er janvier 2016.
Une complémentaire santé adaptée à vos salariés.
Une couverture à partir de 25EUR / mois.
Un suivi garanti par un courtier de proximité.
Comparez jusqu'à 3 devis avec une seule demande.
Depuis 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle santé pour couvrir leurs salariés
Depuis le 1er janvier 2016, chaque entreprise a pour obligation de...
Site :
https://www.assurprox.com
Santé : bien choisir sa complémentaire
Santé : bien choisir sa complémentaire
Vous et votre argent
Santé : bien choisir sa complémentaire
Publié le 05/11/2012
o dans : Dossiers Emploi
Le décret sur la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire de leur personnel a été publié il y a un an. Il ouvre de nouvelles perspectives sur le choix de la complémentaire santé...
Le département du Loiret lance sa propre complémentaire santé
Depuis le 1er octobre, le Département du Loiret propose une mutuelle pour tous ses habitants. Le dispositif s'appelle "Loiret santé". Il existait déjà au niveau des communes (5 communes le proposaient, dont Juranville et Saint Germain-des-Prés), mais à l'échelle de tout département c'est une première en France.
Public visé : les personnes en difficultés financières
Une convention...
Site :
https://www.francebleu.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance complementaire sante / l'assurance complementaire sante en france / convention collective mutuelle d'assurance / tarif assurance complementaire sante / comparateur assurance complementaire sante france
Mutuelle obligatoire : Avantages et Inconvénients
La mutuelle obligatoire : avantages, inconvénients et alternatives
Qu'est-ce que la complémentaire santé obligatoire
ANI, ou l'Accord National Interprofessionnel
La complémentaire santé d'entreprise est obligatoire désormais et ce à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit non plus d'une possibilité, mais d'une véritable obligation, partagée par les salariés et les employeurs. De part et...
Site :
https://www.mutuelle.com
Le statut de l'artiste-interprète / Documentation / Fiches ...
8- Le chef d'orchestre,
9- L'arrangeur-orchestrateur,
10- Le metteur en scène, pour l'exécution matérielle de sa conception artistique. Code du travail, article L.7121-2 (partie de l'ancien article L.762-1).
Amateurs et professionnels
Tout individu recevant une rémunération pour une activité du spectacle est considéré comme professionnel. Les amateurs sont des personnes qui ne reçoivent...
Date: 2018-06-16 12:24:49
Site :
http://www.irma.asso.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / convention collective mutuelle d'assurance
Pôle Emploi - Le point sur la fusion ANPE-Unédic ...
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Au 1er janvier 2009, l'ANPE et les Assédic disparaissent.
Leur fusion donne naissance à l'organisme majeur du service public de l'emploi français, Pôle Emploi, financé à 30 % par l'État et à 70 % par l'assurance-chômage.
En France, le service public de l'emploi est éclaté entre plusieurs intervenants, les deux principaux étant l'ANPE et le...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : offre d'emploi mutuelle generale / offre d'emploi mutuelle socialiste / offre d emploi mutuelle sante / offre d emploi mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public
Au revoir le CAS, bonjour l'OPTAM et l'OPTAM-CO
En 2013, le CAS (Contrat d'Accès aux Soins) faisait son apparition dans le cadre des contrats responsables, pratiquement 3 ans après sa mise en place le dispositif est repensé. Découvrez les évolutions...
M comme Mutuelle 23 novembre 2016 Actualités , Particuliers , Pour tout comprendre
L'OPTAM et l'OPTAM-CO : qu'est-ce que c'est ?
La maîtrise des dépassements d'honoraires reste une...
Site :
https://www.mcommemutuelle.com
Thèmes liés : contrat d'assurance sante responsable / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante
Articles du Code général des impôts: Références dans le ...
INFORMATION sur le mode de consultation de cette page : De façon à respecter une logique de consultation, les textes de références de cette page sont principalement accessibles à partir de leurs liens respectifs dans les pages concernées du site .
Un autre mode d'utilisation, est de consulter cette Bases de Données directement, d'une façon générale pour avoir une vue de l'ensemble des...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics / societe mutuelle d'assurance generale
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : delai de resiliation d'un contrat mutuelle / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Mutuelle Obligatoire Pour Les Boulangeries, arrêt de la ...
Mutuelle Obligatoire Pour Les Boulangeries, arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse
La convention collective de la BOULANGERIE prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé obligatoire au profit de l'ensemble des salariés cadres et non cadres.
Un organisme a été désigné par les partenaires sociaux de la branche pour assurer les...
Site :
http://www.ani-assur.com
Thèmes liés : mutuelle obligatoire convention collective boulangerie / mutuelle obligatoire boulangerie / convention collective mutuelle obligatoire / convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle sante collective obligatoire
Mutuelle du Ministère de la Justice : Q&R | MMJ
Adhésion à la MMJ
Qui peut adhérer à la MMJ ?
La MMJ protège depuis 1944 les magistrats et fonctionnaires du Ministère de la Justice. La MMJ est un organisme de protection sociale complémentaire, santé et prévoyance pour les agents du Ministère de la Justice.
La MMJ propose ainsi quatre garanties santé et quatre formules de prévoyance adaptées aux besoins et aux activités...
Site :
http://www.mmj.fr
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ? - Previssima
Quelle mutuelle santé dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
CONCERNE : Fonctionnaire | Retraité
L' Assurance maladie ne rembourse pas l'intégralité des frais de santé des assurés .
La mutuelle santé intervient en complément du dispositif de l'Assurance maladie en couvrant totalement ou partiellement les dépenses de santé restées à la charge du patient ( ticket modérateur...
Date: 2018-06-16 07:40:15
Site :
https://www.previssima.fr
Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E ...
b) LE PRESIDENT
Le comité est obligatoirement présidé par le chef d'entreprise ou son représentant. Il leur appartient de fixer la date de la première réunion qui suit chaque élection et de convoquer les élus. Il fixe également, en collaboration avec les secrétaires, le calendrier...
Site :
http://ecocom.free.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / mutuelle d entreprise obligatoire / bien choisir sa mutuelle d'entreprise
Mutuelle labellisée - Smacl Santé
Mutuelle labellisée
SMACL Santé, mutuelle du code de la mutualité, adhérente à la FNMF, aujourd'hui mutuelle « labellisée » , fait partie du groupe SMACL, premier opérateur auprès des collectivités dans le domaine du dommage aux biens, de la responsabilité et de la protection juridique.
La connaissance que possède SMACL Santé du milieu territorial lui donne aujourd'hui une réelle...
Site :
http://www.mutuelle-labellisee.fr
Thèmes liés : complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / liste des mutuelles sante labellisees / mutuelle sante prevoyance / liste des mutuelles sante labellises / mutuelle sante collectivite territoriale
Comment calculer l'indemnite de licenciement ? | Article ...
Hors cas de faute grave ou lourde; le salarié a droit à des indemnités légales ou conventionnelles de licenciement versées par l'employeur au regard de son ancienneté minimale et ininterrompue au service du même employeur.
Quels sont les critères pris en compte et quel mode de calcul adopter.
I- Les deux innovations issues de la loi du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : complementaire sante et maladie professionnelle / indemnites complementaire arret maladie / complementaire salaire arret maladie / convention collective mutuelle d'assurance / complementaire sante d entreprise
Salaire et congé maternité - Explication de votre fiche de ...
Eloïse (dimanche, 19 juin 2016 16:39)
Bonjour,
Je suis enceinte de quatre mois. Ma fin de cdd date du 31 mai 2016. Je ne travaille plus avec mon ancienne entreprise depuis cette date. Est ce que je peux prétendre à leur complémentaire santé si ma gynécologue décide de me mettre en arrêt jusqu'à mon congé maternité? J'ai travaillé dans cette entreprise deux ans et demie. Merci de votre...
Site :
https://www.monsalairenet.fr
Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle complementaire sante mae / credit d'impot mutuelle sante / aide a la complementaire sante securite sociale / complementaire sante d entreprise
Couverture Maladie Universelle (CMU)
La couverture maladie universelle ou CMU de base
Qu'est-ce que la Couverture Maladie Universelle (CMU) ?
Instaurée en France par loi du 27 juillet 1999, sous le gouvernement de Lionel JOSPIN, la Couverture Maladie Universelle (CMU) est entrée en vigueur au 1er janvier 2000 et permet l'accès à l'assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière...
Les eaux glacées du calcul égoïste
Nos enfants vont le sentir passer, comme dirait l'autre.
La synthèse du rapport
« Le rapport de la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et de l'inspection générale des finances (IGF) relative aux opérateurs de l'eau et de la biodiversité comporte un rapport de synthèse ainsi que quatre annexes thématiques, précédées chacune d'une...
Date: 2018-06-16 12:15:30
Site :
http://www.eauxglacees.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle generale de l'equipement et des territoires / mutuelle generale de l equipement et des territoires
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 06:03:36
Site :
https://www.ipsecprev.fr
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la ...
assurance complémentaire des salariés qui dépendent de la MSA!!
par Céline26 le Mar 09 Fév 2010, 15:06
Ma mère est pésidente de la coop des lavandes et la secrétaire lui téléphone ce matin pour lui dire qu'il y a un problème avec sa fiche de paye de janvier!! On lui a enlevé environ 30EUR pour une assurance complémentaire obligatoire et il y a aussi 20EUR à la charge de...
Date: 2018-06-16 13:12:58
Site :
http://www.agri-convivial.com
La complémentaire santé obligatoire - ANI 2016
2 - Le caractère collectif et obligatoire
TOUS les salariés de l'entreprise doivent OBLIGATOIREMENT bénéficier d'une complémentaire santé collective.
En revanche, si une distinction entre ces derniers est opérée, elle peut s'appliquer en respectant les catégories objectives définies parmi 5 critères (cadre/non cadre, seuil de rémunération...). Par ailleurs, les cas de dispense de...
Site :
https://www.mielmut.fr
Prévoyance - Collectivité Territoriale - Mutuelle MIP
Prévoyance pour collectivité territoriale
Prévoyance collective des agents territoriaux
Sa mise en place s'opère sur les mêmes critères que ceux de la complémentaire santé des territoriaux : contrat labellisé ou convention de participation.
La MIP et la MGP main dans la main pour un avenir rassurant
Pour donner à nos adhérents "confiance en demain", la Mutuelle Générale de...
Site :
https://www.mutuelle-mip.com
Thèmes liés : mutuelle agent collectivite territoriale / complementaire sante et prevoyance des agents territoriaux / contrat collectif prevoyance sante / mutuelle sante collectivite territoriale / mutuelle generale des collectivites territoriales
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle
Carte Blanche Partenaires - Media, presse, communiqué ...
Reste à charge zéro : 7 Français sur 10 craignent une baisse de la qualité des équipements
Décembre 2017
Selon une enquête Odoxa commandée par Carte Blanche, 92 % des citoyens sont favorables à la mise en place d'offres intégralement prises en charge en optique, audioprothèse et dentaire, mais la moitié n'y croit pas et les trois quarts d'entre eux se montrent sceptiques vis-à-vis...
Date: 2018-06-16 10:23:45
Site :
https://www.carteblanchepartenaires.fr
Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr
Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.
Lecture différée
La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Alternance : connaître vos droits - Alternance : vos ...
Trouver une entreprise et un organisme de formation ne sont pas les seules difficultés que vous aurez à surmonter : avez-vous pensé à tout ce qu'induit un contrat en alternance ? Vous avez des droits et devoirs, encore faut-il savoir lesquels...
L'organisme de formation me demande de verser des frais d'inscription, susceptibles de couvrir les frais engagés par la gestion du dossier, la...
Site :
http://www.studyrama-emploi.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance
FAQ - HCR Santé Régime obligatoire Mutuelle hôtellerie ...
FAQ
Les catégories de la FAQ :
FAQ
Les cotisations bénéficient-elles d'exonérations sociales et fiscales ?
Oui, le régime HCR santé respecte les dispositions pour bénéficier des exonérations relatives aux contrats obligatoires.
Quelles sont les règles relatives au paiement des cotisations liées aux options ?
Si les options sont souscrites par l'entreprise :
Pour la part salariale, la...
Date: 2018-06-16 06:10:53
Site :
http://www.hcrsante.fr
Thèmes liés : regime complementaire sante salarie / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / complementaire sante regime alsace moselle / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Le groupe Audiens reforme son pôle mutualiste | Ekonomico
Le 6 janvier dernier, la mutuelle uMen (ex-Audiens), consacrée aux indépendants du monde de la presse, du spectacle et de la communication, a adressé une lettre à tous ses adhérents, dans laquelle elle fait acte de son départ du groupe Audiens. Motif : une absence de « vision partagée sur la stratégie et la gouvernance ». Conséquences directes : un nouveau nom (uMen), un...
Site :
http://www.ekonomico.fr
Thèmes liés : mutuelle audiens de la presse du spectacle et de la communication / mutuelle audiens umen / complementaire sante groupe agrica / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Complémentaire frais de santé - Mutuelle entreprise
Complémentaire frais de santé
La loi du 14 juin 2013 sur la complémentaire frais de santé et la suppression des clauses de désignation censurées par le conseil constitutionnel oblige les entreprises à souscrire pour leurs salariés un contrat collectif et obligatoire.
Entreprises concernées par la complémentaire frais de santé
Le texte est applicable à toutes les entreprises du secteur privé, y compris celles de l'agriculture, professions libérales ou de l'économie sociale et engage les branches avant le 1er juin 2013, puis les entreprises à partir du 1er juillet 2014, à négocier...
Date: 2014-05-16 13:16:00
Site :
http://www.mutuelle-entreprise.pro
Les enjeux des politiques territoriales "petite enfance ...
Sites à consulter
Introduction
La coordination avec l'ensemble des partenaires de la famille, de l'éducation, de l'enfance, de la jeunesse, des collectivités territoriales s'inscrit dans un contexte de décentralisation renforcée, de transformation des problématiques familiales, d'enjeux démographiques, économiques et politiques en France et en Europe 1 .
Les politiques, petite enfance,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle assurance de l'education / mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...
Site :
https://www.boursedescredits.com
Thèmes liés : simulation pret immobilier credit mutuelle / caution mutuelle du credit immobilier de france / mutuelle du credit immobilier de france / simulation credit immobilier mutuelle / credit mutuelle simulation pret immo
Complémentaire santé obligatoire aussi pour les intérimaires
Accueil La protection sociale de mon entreprise Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
Complémentaire santé obligatoire : les intérimaires également concernés
La protection sociale de mon entreprise Santé
7 juillet 2015
Vous n'êtes pas sans l'ignorer : au 1er janvier 2016, la complémentaire santé sera obligatoire pour toutes les entreprises...
Site :
https://www.mon-guide-protection-sociale.fr
Animal de compagnie — Wikipédia
25 % en Grèce .
En 2010, en France , un sondage révèle que 48,7 % des foyers posséderaient au moins un animal de compagnie [7] , chiffre en constante baisse comparé à 2006. Soit 59 millions d'animaux familiers en 2010. Si le nombre de chiens (7,59 millions, - 2,86 % depuis 2008), petits mammifères (3 millions, - 7 % depuis 2008) et poissons (31,58 millions, - 13 % depuis 2008) est...
Date: 2018-06-13 13:07:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance sante animal de compagnie / comparatif mutuelle chien chat / assurance soins sante animale / assurance sante chien et chat / comparateur assurance sante animaux
T162 | ONEM
T162
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Le crédit-temps fin de carrière - Droit aux allocations d'interruption
Feuille info
01-01-2018
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à...
Date: 2018-06-16 06:47:33
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / credit d'impot mutuelle sante
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS - PDF
REGLEMENT NATIONAL REGLEMENT INTER-COURS Approuvé par arrêté de Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice en date du 22 juillet 2014 (J.O. du 1 er août 2014)
2 SOMMAIRE PRÉAMBULE 3 PREMIÈRE PARTIE RÈGLEMENT NATIONAL 4 Principes de déontologie 5 Règles professionnelles 11 DEUXIÈME PARTIE REGLEMENT INTER-COURS 37 Table des matières analytique 52 Table alphabétique des matières...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / mutuelle de fonction publique d'etat / convention collective mutuelle d'assurance
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du...
Date: 2018-06-15 13:13:07
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
Mutuelle hotellerie restauration - Mutuelle HCR
La mutuelle de l'hôtellerie et de la restauration est une complémentaire à l'assurance maladie qui propose des contrats collectifs à adhésion obligatoire pour :
les hôtels, cafés et restaurants traditionnels relevant de la convention nationale des HCR.
les établissements entrant dans le champ d'application du...
Date: 2018-06-15 13:13:07
Site :
mhr.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / contrat collectif obligatoire complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante responsable
CIF - Syndicat CFTC - Union Régionale d'Alsace
Intermittents du spectacle
Quelles sont les conditions d'ancienneté pour bénéficier d'un CIF ?
CDI : justifier d'une activité professionnelle de 24 mois, consécutive ou non (quelle qu'ait été la nature des contrats de travail successifs), en qualité de salarié, dont 12 mois dans l'entreprise. Dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés, il faut justifier de 36 mois...
Site :
http://www.cftc-alsace.fr
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'employeur public / prise en charge de la mutuelle a 100 par l'employeur / prise en charge de la mutuelle par l'employeur / demande de prise en charge de la mutuelle
Les Rencontres PEP 2017 pour une société inclusive
Les intervenants
Felicity ARMSTRONG
Professeure émérite en sciences de l'éducation, University College de Londres (UCL). Felicity Armstrong a travaillé en tant qu'enseignante, conseillère et chercheuse pendant de nombreuses années et s'est engagée tout au long de sa carrière à développer des politiques et des pratiques d'éducation inclusive. Au cours des dernières années, elle a...
Site :
http://www.lespep.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale paris / mutuelle generale de l'education nationale marocaine / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale a paris / mutuelle generale de l education nationale