Articles sélectionnés pour le thème : fond de garantie mutuelle
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Les fonds de garantie aux prets bancaires - Création ...
Les fonds de garantie aux prêts bancaires
Un fonds de garantie est un organisme qui apporte son cautionnement dans un prêt de création ou de reprise d'entreprise. En cas de défaillance de votre part, cet organisme couvrira vos échéances de remboursement auprès de la banque et se retournera ensuite vers vous.
Les fonds de garantie dédiés
Les fonds de garantie diffusés par les organismes...
Date: 2018-06-16 12:03:34
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http://www.lesclesdelabanque.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / creation fond garantie mutuelle / fond de garantie mutuelle
Assurance vie, mutuelles et fonds de garantie. | Forum cBanque
Assurance vie, mutuelles et fonds de garantie.
Auteur de la discussion pseruse
Date de début
Bonjour,
MVVA a publié un dossier sur les meilleurs contrats d'AV dans son...
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https://www.cbanque.com
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Fond Mutuel de Garantie (FMG) - vos-credits.fr
Taux Euribor
Fond Mutuel de Garantie (FMG)
Vous allez contracter un emprunt pour acquérir votre logement et votre banquier évoque le terme de fond mutuel de garantie ou fond de caution mutuelle ? Qu'est ce donc ce fond ? A quoi correspond-t-il ? Voici toutes les informations nécessaires pour vous aider à mieux comprendre ce système.
Quelle est sa définition du fond de mutuel de garantie...
Site :
http://www.vos-credits.fr
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Fonds de garantie et de caution mutuelle de la promotion ...
Mutuelle de promoteurs à but non lucratif garantissant les paiements effectués par les futurs acquéreurs de biens...
Site :
http://infosuralgerie.com
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Provision sur fonds de garantie caution mutuel
Dans le cadre d'un emprunt bancaire, une société de caution mutuelle est intervenue pour garantir le remboursement de l'emprunt.
Outre les commissions d'intervention, il a été versé à la Société de Caution Mutuelle (de type SIAGI,INTERFIMO ou SOCAMA...) une somme affectée à un fonds de garantie. Le remboursement de cette somme devrait intervenir à la fin de l'emprunt mais ce...
Site :
https://www.compta-online.com
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Fond de Garantie - FGCMPI - immofral.e-monsite.com
Fond de Garantie - FGCMPI
http://www.fgcmpi.org.dz
Le F.G.C.M.P.I est une mutuelle de promoteurs à but non lucratif dont le rôle consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances à la commande, par les futurs acquéreurs de logements (ou immeubles à usage autre que d'habitation) dans le cadre...
Site :
http://immofral.e-monsite.com
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Comment éviter l’arnaque immobilière: Toute l'actualité ...
En attendant la promulgation d'une loi garantissant l'achèvement des projets
Comment éviter l'arnaque immobilière
L'acquéreur d'un logement acheté sur plan devra exiger de son promoteur, avant de procéder au versement des premières avances, une attestation de garantie délivrée par le Fonds de garantie de la promotion immobilière, comme prévu dans l'article 10 du décret législatif...
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https://www.liberte-algerie.com
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Mode de Financement - Hebbache Immobilier
Contact
Mode de financement
Le mode de financement de l'opération de vente des logements de « la Résidence EL DJENANE » s'effectuera par échéancier conformément aux dispositions de la formule vente sur plans qui prévoient obligatoirement une attestation de garantie délivrée par le fonds de garantie et de caution mutuelle immobilière FGCMPI, ou peut se faire sur fonds propres où par...
Site :
http://www.hebbacheimmo.com
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Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2018-06-14 20:53:02
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https://fr.wikipedia.org
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Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion ...
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle de la Promotion Immobilière a été institué par le décret législatif n° 93-03 du 01 mars 1993 portant sur l'activité immobilière (en son article 13).
Quant à sa création officielle, elle a été promulguée par le décret exécutif n° 97-406 du 03 novembre 1997.
Organisme à caractère mutualiste, le Fonds ne poursuit pas de but lucratif. Il...
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https://www.logement-algerie.com
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Restitution Fond Mutuel de Garantie - Crédit Foncier ...
prêt N° : 4219949
Bonjour,
Nous avons procédé au remboursement anticipé de notre prêt en date du 29/06/2016. Suite à de nombreuses démarches infructueuses et à votre intervention par le biais de ce forum, nous avons enfin obtenu le remboursement du trop perçu en date du 29/08/2016. Dans ce courrier il était mentionné que le remboursement du fond mutuel de garantie souscrit au crédit logement devrait nous être remboursé dans un délai de 3 mois. Je sais bien que nous ne sommes pas arrivés au 29 novembre et que par conséquent il est encore tant de recevoir...
Site :
https://forum.quechoisir.org
Thèmes liés : fond de garantie mutuelle / remboursement mutuelle delai / garantie mutuelle
Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle Immobilière
Auteur: sebahi sid'ahmed
Le FGCMPI, c'est quoi ?
Le Fonds de Garantie et de Caution Mutuelle dela Promotion Immobilièrea été institué en 1993 et créé en 1997.
Organisme à caractère mutualiste, le Fonds ne poursuit pas de but lucratif. Il est placé sous la tutelle du Ministère de l'Habitat et de l'Urbanisme, mais jouit de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Quelle est sa mission ?
Sa mission consiste à garantir les paiements effectués sous forme d'avances, à la commande, par les futurs acquéreurs de...
Site :
http://wahid.promety.net
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Les entreprises d’assurance - assurance-et-mutuelle.com
Les entreprises d'assurances, qu'il s'agisse des sociétés anonymes ou des sociétés à forme mutuelle, sont soumises à des règles prudentielles strictes. Ces règles visent à préserver les intérêts des assurés en leur garantissant que les organismes auprès desquels ils sont assurés disposent de fonds suffisants pour pouvoir les indemniser en cas de sinistres et, par conséquent, pour...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / autorite controle assurance et mutuelle / mutuelle d entreprise obligatoire / fond de garantie assurance vie mutuelle
Financer la caution crédit logement avec le prêt ...
Accueil > faq > financer credit logement
Peut-on emprunter pour payer les frais de caution mutuelle ?
Par Louis SERICOLA
Même si la période est moins favorable aujourd'hui, il est toujours possible d'obtenir un prêt immobilier pour financer les frais annexes. Emprunter pour payer la caution Crédit Logement reste donc possible à condition de trouver l'organisme qui finance sans apport ....
Site :
http://www.creditas.fr
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle
Fermeture d'entreprises - Service public fédéral Emploi ...
Les missions du Fonds de fermeture
Introduction
La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".
En cas de fermeture de son entreprise,...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / loi sur la mutuelle obligatoire d'entreprise / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Wikimonde
125 M EUR
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La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus exactement une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des trois enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
La GMF est non affiliée aux contrats et règlements...
Site :
https://wikimonde.com
Assurance vie 2018 : classement et comparatif des taux de ...
Classement des meilleurs taux 2017 des contrats d'assurance vie
Meilleurs taux 2017
Après la publication des premiers taux, le classement des meilleurs est le suivant au 19 février 2018 (palmarès non exhaustif) :
1. Sécurité Target Euro (assureur : Oradéa Vie - Sogécap, distributeur : Primonial) : contrat Target +, taux 2017 : 4,05%
2. Sécurité Pierre Euro (assureur : Suravenir,...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : fond de garantie assurance vie mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Différence entre mutuelle et prévoyance santé
Tous savoir sur Différence entre mutuelle et prévoyance santé
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Quel est le régime fiscal lié à l'assurance décès ? | Humanis
L' assurance décès assurance décès Contrat par lequel un assureur ou un organisme assureur (mutuelle, assurances ou institutions de...
Date: 2018-06-16 06:58:33
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Pour votre crédit immobilier, préférez la caution mutuelle ...
Peu couteuse et rapide à obtenir, la caution mutuelle permet avantageusement de garantir un emprunt immobilier auprès des banques.
Pour accepter de financer un prêt immobilier, les banques sollicitent une caution pour couvrir les échéances qui viendraient à ne pas être réglées. Le recours à l'hypothèque peut être substitué par le cautionnement d'une société spécialisée, tant...
Date: 2018-06-12 10:44:11
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / simulation pret immobilier credit mutuelle / definition fonds de garantie mutuelle / fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie mutuelle
Comparatif de mutuelles pour retraités fiable et gratuit
Comparatif de mutuelles pour retraités : évaluation instantanée de formules santé à prix pas chers dès 60 ans
Confronter les formules santé spéciales retraités sur ce « comparateur mutuelle » est possible selon plusieurs critères ; le plus éloquent est le prix pas cher. Cela permet aux seniors de réagir, en temps réel, par le choix d'une offre adaptée à leurs besoins en matière...
Garantie mutuelle des fonctionnaires - Assurance
La Garantie Mutuelle des Fonctionnaires, connue du grand public sous le signe GMF, est une entreprise française du secteur de l' assurance , plus précisément une mutuelle sans intermédiaire. Elle est une des 3 enseignes constituantes de Covéa , par l'intermédiaire de qui, elle fait partie d' EurAPCo .
Métier et chiffres clés
La mutuelle propose sa gamme de produits...
Site :
http://assufrance.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle covea / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
Mutuelle enseignant - Mutuelle de l'enseignement Catholique
En savoir +
MNEC Identités Mutuelle
Une Mutuelle créée par les enseignants pour répondre aux besoins santé des enseignants, salariés OGEC, retraités, parents d'élèves, anciens élèves de l'enseignement catholique.
La MNEC, mutuelle nationale de l'enseignement Catholique, est une mutuelle solidaire et...
Site :
https://www.mnec.fr
Thèmes liés : complementaire sante mutuelle devis ligne / choisir sa mutuelle complementaire sante / mutuelle complementaire sante avec devis / mutuelle complementaire sante pour retraite / complementaire mutuelle sante
Mutuelle labellisée : qu'est-ce que c'est
Les mutuelles labellisées sont des mutuelles ayant reçu un label de l'Agence de contrôle prudentiel leur octroyant la possibilité d'offrir des prestations de complémentaire santé répondant à des critères sociaux de solidarité.
Elles peuvent bénéficier à tout agent employé par une collectivité territoriale ou un établissement public, qui devra alors verser une aide financière pour...
Site :
https://www.just.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance sante collectif / contrat d'assurance sante / contrat d assurance sante / offre d emploi mutuelle sante
Création d'une société d'assurance / Création d'entreprise
6204 message(s) , Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Ceci n'est qu'un extrait
Citation :
La législation impose d'autre part aux sociétés d'assurances un fonds de garantie minimum, et ce, indépendamment du chiffre d'affaire de l'entreprise. Ce fonds de garantie minimum doit être d'au moins 3 millions d'euros environ, pour les risques viagers, la RC et le crédit-caution, et d'au moins 2...
Site :
https://www.experatoo.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
SMAM Mutuelle (APIVIA) - mutuelle-pas-cher.net
APIVIA Mutuelle Santé (SMAM) : quels sont les remboursements avantageux de ses formules ?
L'ex- SMAM mutuelle propose à ses adhérents des garanties avec des remboursements qui s'adaptent à leurs besoins médicaux spécifiques, et cela, à partir de 24,03 EUR/mois.
Désormais appelée « APIVIA », elle propose aux différents profils d'assurés (jeunes, seniors, célibataires ou en famille),...
Date: 2018-06-16 11:50:04
Site :
http://www.mutuelle-pas-cher.net
Caution de pret immobilier : Comment cautionner son pret ...
Organismes de caution
Garantir son prêt immobilier sans passer par une hypothèque, c'est possible !
Lors de la souscription d'un prêt immobilier, la banque demande nécessairement à l'emprunteur une garantie sur le bien financé. Si celle-ci est obligatoire, l'emprunteur peut toutefois choisir entre les organismes de caution ou l'hypothèque et le Privilège de Prêteur de Deniers...
Date: 2017-10-12 13:58:11
Site :
cyberpret.com
Thèmes liés : caution mutuelle du credit immobilier de france / simulation pret immobilier credit mutuelle / fond de garantie et de caution mutuelle / simulation mutuelle credit agricole / credit agricole mutuelle mon compte
Caution mutuelle : remboursement des cotisations
Dans cette simulation, sur les 1 950 EUR cotisés au fond mutuel de garantie, 1 372 EUR sont remboursés en fin de prêt, soit un peu plus de 70 %. Sur les 2 350 EUR de frais initiaux pour cette caution mutuelle, il ne vous en coutera au final que 978 EUR (soit moins de 0.5 % du montant emprunté) si vous remboursez régulièrement votre prêt sans avoir besoin que le Crédit Logement rembourse...
Site :
https://www.immobilier-danger.com
Thèmes liés : fond de garantie et de caution mutuelle / mutuelle cotisation age / cotisation mutuelle / credit mutuelle simulation pret / fond de garantie mutuelle
Axa — Wikipédia
Les débuts d'Axa : l'Ancienne Mutuelle de Rouen[ modifier | modifier le code ]
L'Ancienne Mutuelle de Rouen était une petite société d'assurance française, créée en 1817, issue de la Compagnie mutuelle contre l'incendie (départements Seine-inférieure et Eure), dont la fonction principale était de couvrir les risques agricoles en Normandie . C'est sur cette mutuelle que va se...
Date: 2018-06-09 13:39:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Maroc Entrepreneurs: Aides publiques - Kit de l'entrepreneur
Vous êtes ici: TREMPLIN / Kit de l'entrepreneur / Aides publiques
Quelles sont les aides publiques ?
Exonérations
- Prélèvement fiscal à l'importation (PFI) pour les matériels et biens d'équipement importés.
- Taxes sur la Valeur Ajoutée (TVA) pour les matériels et biens d'équipements acquis localement ou importés.
- Patentes pendant les 5...
Site :
http://www.marocentrepreneurs.com
Thèmes liés : prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / creation fond garantie mutuelle / fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie mutuelle
ANADAVI
Tribunal des affaires de sécurité sociale
CIVI
Parler du processus judiciaire suppose déjà d'écarter tout processus amiable qui représente 90% du règlement des accidents de la circulation.
Compte tenu de l'étendue du sujet, je me cantonnerai principalement au processus judiciaire en cas d'infraction pénale.
Plusieurs phases sont importantes pour la victime dans le processus...
Date: 2018-06-07 13:24:24
Site :
http://anadavi.org
Thèmes liés : fond de garantie mutuelle
Particuliers - Mutuelle Catalane - Garanties santé ...
Particuliers Mutuelle Catalane 2017-05-18T21:21:39+00:00
Particulier
o Notre expérience et notre gestion rigoureuse de l'adhérent :
Nous sommes implantés dans le tissu économique local et collaborons avec l'ensemble des professionnels de santé
Notre gestion est optimisée afin de vous garantir des prestations de qualités
Des services supplémentaires
Mutuelle assistance : 24H/24 et 7J/7...
Site :
mutuelle-catalane.fr
Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / contrat complementaire sante obligatoire / contrat assurance complementaire sante / contrat complementaire sante / mutuelle complementaire sante assurance maladie devis
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Trouvez le meilleur contrat de prevoyance d'entreprise
Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
Tous savoir sur Prévoyance collective d'entreprise à adhésion obligatoire
<- Retour au guide
Le contrat collectif - Prévoyance | Protection sociale AUDIENS
En cas d'arrêt de travail, un contrat collectif obligatoire offre un complément de salaire aux indemnités versées par...
Date: 2018-06-16 12:24:27
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance mutuelle des motards — Wikipédia
(décembre 2016)
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L'assurance mutuelle assure tous les types de deux- et trois-roues motorisés : cela en fait le seul assureur « mono-produit », même si elle propose également, de façon très marginale, des contrats...
Date: 2018-06-15 12:45:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle code des assurances / societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / societe mutuelle d'assurance generale
Agence de la Tour | Agence Immobilière à Lassay-les-Châteaux
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Notre profession
Le métier d'agent immobilier est régi par la loi Hoguet du 2 juillet 1970. L'agent immobilier doit détenir une carte professionnelle « transaction sur immeubles et fonds de commerce »
Pour obtenir cette carte, l'agent immobilier doit justifier d'une aptitude professionnelle (diplôme et/ ou expérience professionnelle sur le terrain) et disposer d'une garantie financière destinée à assurer les fonds qu'il détient pour le compte de tiers. Cette garantie apporte une sécurité aux consommateurs.
Le montant de la garantie minimum est de 110 000...
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Thèmes liés : fonds de garantie minimum mutuelle / fond de garantie et de caution mutuelle / fond de garantie mutuelle
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