Articles sélectionnés pour le thème : mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
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La Mutuelle Générale — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
En 1945, La Mutuelle Générale des PTT (MGPTT) naît du regroupement de 7 sociétés de secours mutuels [2] . En 1947, La MGPTT se voit confier la gestion déléguée du Régime Obligatoire de Sécurité sociale des agents des PTT .
En 1991, Les PTT se scindent en 2 entreprises publiques : La Poste et France Télécom . La MGPTT conserve la gestion de...
Date: 2018-06-08 11:45:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Généralisation de la complémentaire santé : le régime ...
Mais leur particularité est de proposer d'ores et déjà un régime local d'assurance maladie complémentaire à tous les salariés, y compris du secteur agricole.
Devant les difficultés rencontrées par les professionnels du secteur de la complémentaire santé et les entreprises pour s'adapter à la complémentaire santé généralisée, un article a donc été inséré au chapitre VII de...
Site :
http://www.courtage-network.fr
Complémentaire santé retraite - Conseils Assurance ... - AXA
Complémentaire santé retraite
Comment bien choisir votre complémentaire santé à la retraite ?
Avec l'âge, les besoins en matière de couverture santé ne sont plus les mêmes. Par ailleurs, le passage à la retraite entraîne toujours une baisse sensible des revenus. Comment choisir une complémentaire santé adaptée à votre retraite, qui respecte votre budget ?
Votre santé à la...
Date: 2018-06-15 16:43:32
Site :
https://www.axa.fr
Ipsec Prévoyance - La Foire Aux Questions
QUESTIONS DIVERSES
1. Comment connaître les garanties prévoyance souscrites par mon entreprise?
Afin de prendre connaissance de vos garanties, nous vous invitons à consulter la notice d'information qui vous a été remise par votre employeur. Si vous n'êtes pas en possession de cette notice, nous vous invitons à la demander auprès de celui-ci.
2. Je viens de quitter mon entreprise, que...
Date: 2018-06-16 06:03:36
Site :
https://www.ipsecprev.fr
La Banque Postale commercialise son offre d'assurance ...
La Banque Postale a annoncé mercredi le lancement de son offre d'assurance santé collective et la conclusion d'un partenariat avec Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale.
Cette nouvelle offre devrait permettre au groupe de profiter de la généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés prévue par l'ANI (accord national interprofessionnel), et qui sera obligatoire à compter du 1er janvier 2016.
Dans le détail, Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14% et 35% de La Banque...
Site :
https://www.cbanque.com
Thèmes liés : societe de groupe d'assurance mutuelle / societe de groupe d assurance mutuelle / assurance sante collective la banque postale / societe mutuelle d'assurance generale / societe mutuelle d assurance generale
La Mutuelle des étudiants — Wikipédia
La MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) avait été créée en 1948 en même temps que le régime de sécurité sociale étudiant pour le gérer.
La question de l'avenir de la mutualité étudiante se pose alors et peu d'acteurs semblent prêts à la défendre. La FNMF voit alors un risque de disparition du régime étudiant de sécurité sociale, et donc de sa délégation à des...
Date: 2018-06-13 16:56:02
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale (mgen) / mutuelle des etudiant lmde / assurance mutuelle sante etudiant / prise en charge de la mutuelle par l'aide sociale / mutuelle nationale etudiant france
Epinac - Site officiel de la commune d'Epinac > Bienvenue
Reconnaissance catastrophe naturelle
orage du 11 mars 2018
Nous tenons à vous informer que par arrêté interministériel du 17 avril 2018, publié au JO du 30 mai 2018, la Commune d'EPINAC a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour ces inondations et coulées de boue.
Si vous avez été sinistré vous devez contactez au plus vite votre assureur pour l'informer de cette...
Site :
http://www.epinac.fr
Décret n° 2017-533 du 12 avril 2017 portant simplification ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , SECURITE SOCIALE , CODE DE LA SECURITE SOCIALE , CSS , ASSURE SOCIAL , COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE ,...
Contrats d'assurance complémentaire santé - Commission des ...
Publiée au BOCCRF n°2 du 19 février 2018
La Commission des clauses abusives,
Vu les dispositions du code de la consommation et, notamment, les articles L. 212-1 à L. 212-3 et R. 212-1 à R. 212-5 ;
Vu le code des assurances, notamment son livre I et ses titres I, III et IV;
Vu le code de la mutualité, notamment ses livres I et II ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre...
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
Espace adhérent La Mutuelle Générale www.lamutuellegenerale.fr
par Julien o
o 7 Commentaires
La Mutuelle Générale est une mutuelle française qui intervient sur le marché des particuliers et des entreprises. La MG mutuelle exerce deux activités, la santé et la prévoyance en individuel et collectif. Elle a délégation de la CPAM pour la gestion du régime obligatoire des...
Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr
Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.
Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.
Dispense dite « loi Evin »
Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...
Site :
urssaf.fr
Complémentaire santé obligatoire pour vos salariés - Gan ...
Tout savoir pour bien choisir la complémentaire santé de vos salariés
L'essentiel sur l'ANI (Accord National Interprofessionnel)
TOUTES les entreprises du secteur privé sont concernées... même les plus petites
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés
Un financement minimum obligatoire de 50% par l'entreprise. Des...
Site :
http://pro.ganassurances.fr
Formation | Site de l'Ecole des mines d'Alès
Projet de fin d'études
Année de césure à travers une VIE
Et parce que la maîtrise des langues est une impérieuse nécessité, vous aurez, bien sûr des cours d'anglais, mais aussi d'une seconde langue obligatoire (langue étudiée avant votre intégration à l'école).
En 2017
+ de 80 établissements partenaires répartis sur les 5 continents et 17 accords de double diplôme
81 élèves...
Site :
http://mines-ales.fr
Thèmes liés : mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / caisse generale d'assurances mutuelles / caisse generale d assurance mutuelle / mutuelle d'entreprise obligatoire 2016
Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810
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Convention collective propreté
La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.
Les conditions de travail et...
Date: 2018-06-12 07:36:14
Site :
http://www.dicotravail.com
Thèmes liés : convention collective mutuelle d'assurance / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / convention collective mutuelle et telle obligatoire entreprise / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle assurance
CFBCT - Confédération Française ... - boucherie-france.org
24H CHEZ MON ARTISAN BOUCHER BY MADE IN VIANDE
07/06/2018
L'opération « 24H chez mon artisan boucher by Made in Viande », qui s'est tenue du 31 mai au 6 juin, est à présent terminée. Les 670 artisans bouchers participants ont tous fait preuve d'enthousiasme et de dynamisme dans la mise en place d'animations conviviales pour la promotion de leur métier, BRAVO...
L'opération « 24H chez mon...
Site :
http://www.boucherie-france.org
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / prise en charge de la mutuelle par l'entreprise / federation nationale mutuelles de france / mutuelle seniors meilleur prix / meilleur prix mutuelle
La prévoyance complémentaire frais de santé en Alsace ...
Mutuelle obligatoire : application reportée pour certains salariés ¶
Salariés relevant du régime local Alsace-Moselle ¶
L'article 197 de la loi 2016-41 du 26/1/2016 (loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 27 janvier 2016) indique que l'obligation de mettre en place, pour tous les salariés de l'entreprise, une couverture complémentaire...
Site :
https://www.legisocial.fr
Epargne retraite : comment choisir le meilleur placement ...
- Retraite mutualiste du combattant (RMC) pour les anciens combattants et les victimes de guerre
Acheter une maison, pour éviter les fins de mois difficiles à la retraite
C'est une règle de bon sens que les 58% de Français propriétaires ont bien compris : se lancer dans un projet immobilier pour y établir sa résidence principale et vivre une retraite paisible, sans fins de mois difficiles...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : mutuelle epargne retraite ancien combattant / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / contrat d assurance complementaire sante
Transport de colis entre particuliers | Jwebi
25. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales, les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
26. Entrée en vigueur
Les présentes conditions...
Site :
https://jwebi.com
Thèmes liés : condition de resiliation d'un contrat de mutuelle / lettre de resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle / lettre type resiliation contrat d'assurance mutuelle / demande de resiliation d'un contrat de mutuelle / resiliation d'un contrat d'assurance mutuelle
Un partenariat en assurance santé collective pour La ...
Télécharger le communiqué (PDF 173,79 ko)
A l'issue de négociations exclusives, Malakoff Médéric, La Mutuelle Générale et La Banque Postale annoncent la signature de l'accord fixant le cadre de leur partenariat en matière d'assurance santé collective.
Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale détiendront respectivement 14 % et 35 % de La Banque Postale Assurance Santé, filiale...
Site :
https://legroupe.laposte.fr
Inscription maison des artistes et statut artiste libre
Le statut d'artiste libre (artiste-auteur) s'obtient par son inscription à la maison des artistes. Les démarches d'inscription à la Maison des artistes détaillées ci-dessous ne sont accessibles qu'aux artistes-auteurs qu'il faut préalablement opposer aux créateurs.
Artiste-auteur ou créateur ?
En réalité, le statut d'artiste libre est utilisé abusivement pour le statut d'artiste...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : choisir mutuelle auto entrepreneur / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle obligatoire declaration impots / bien choisir sa mutuelle d'entreprise / mutuelle d'entreprise obligatoire ce que dit la loi
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des autres frais réels
I. Frais de formation et de documentation
A. Frais de formation
1
Les dépenses supportées en vue d'acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d'améliorer leur situation au sein de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / credit d'impot mutuelle sante / credit d'impot complementaire sante / credit d impot complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas
Santé collective - Mutuelle Presse Spectacle Communication
Prévention
Votre protection santé
Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une complémentaire santé collective obligatoire pour leurs salariés et en financer au moins 50%.
Cette complémentaire santé collective vous permet d'offrir à vos salariés les garanties prévues dans le Panier de soins ou des garanties supérieures en choisissant les options 1, 2 ou 3.
La Garantie Santé Entreprises, une garantie Panier...
Site :
https://www.mutuelle-presse-spectacle-communicati ...
Thèmes liés : complementaire sante entreprise obligatoire 2016 / couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / mutuelle complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire
ACHAT VENTE DE VEHICULE D'OCCASION - fbls.net
LISTE DES ROUTES DE GRANDE CIRCULATION EN FRANCE
En cas de panne, vous devez appelé le garagiste agréée seul habilité à venir vous dépanner. Les téléphones oranges vous permettent d'accéder aux services autoroutes.
L' Arrêté du 10 août 2017 est relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
LE CONDUCTEUR DOIT VÉRIFIER CE QU'IL FAIT AVANT DE...
Date: 2018-05-31 08:19:28
Site :
http://www.fbls.net
Les déductions fiscales au Luxembourg - Guide des impots
Afin de pouvoir profiter de déductions fiscales au Luxembourg, il faut que le contribuable non-résident demande à être imposé au Luxembourg de la même manière que s'il avait été résident : voir la partie sur L'assimilation fiscale des contribuables non-résidents aux contribuables résidents, page 15.
1. Les crédits d'impôt au Luxembourg
Les crédits d'impôt salariés (CIS) et...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Thèmes liés : mutuelle chirurgicale de l'eure / mutuelle pour les plus de 60 ans prix / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas / mutuelle pour personnes de plus de 60 ans / aide a la mutuelle pour les plus de 60 ans
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le ...
Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016
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Attention la complémentaire santé est obligatoire dès le 1er janvier 2016 :
Une réforme complexe et un calendrier serré !
Avec la loi relative à la sécurisation de l'emploi, toutes les entreprises vont devoir mettre en place une mutuelle pour leurs employés. Cette mesure vise à favoriser l'accès aux...
Site :
https://www.medef9394.org
Étudiant salarié : comment bénéficier de ce statut ...
Bonjour, Voici un article intéressant trouvé sur le site de l'Etudiant : http://www.letudiant.fr/jobsstages/creation-entreprise/etudiant-salarie-tout-savoir-pour-beneficier-du-statut-en-2015-2016.html
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Si vous travaillez à côté de vos études, vous pouvez peut-être bénéficier du statut d'étudiant salarié. // © PlainPicture / Westend61
Le régime spécial "étudiant salarié"...
Site :
letudiant.fr
Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / mutuelle generale de l'education nationale / mutuelle generale de l education nationale / mutuelle obligatoire salarie a temps partiel / caisse generale d'assurances mutuelles
Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...
Comment se mettra-t-elle en place ?
Quels contrats concernés ?
Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?
Optique : les prises en charge encadrées
Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement
Quid du forfait journalier hospitalier ?
Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?
Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?
Soyez le premier à réagir
Soyez le...
Chef d’entreprise, La Banque Postale vous accompagne pour ...
| 839 mots
(Crédits : DR)
D'ici le premier janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé devront mettre en place une assurance santé collective. Une obligation qu'il vaut mieux préparer en amont.
Selon les termes de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, la loi de généralisation de la complémentaire santé devra être appliquée par tous les employeurs...
Date: 2015-05-19 08:34:43
Site :
https://www.latribune.fr
Déclaration d'impôts : ne déduisez pas la cotisation Mutuelle
15 avril 2014
Les déclarations de revenus commencent à arriver dans les boîtes aux lettres
Certains d'entre vous s'interrogent sur la possibilité de déduire la cotisation mutuelle au titre des frais réels. Ne le faites surtout pas, vous allez vous exposer à un redressement fiscal.
Si vous êtes adhérent à titre collectif et obligatoire à la Mutuelle, votre employeur vous a adressé un courrier pour vous...
Site :
mnpaf.fr
Thèmes liés : couverture complementaire sante collective obligatoire / complementaire sante collective obligatoire / une couverture complementaire sante collective / mutuelle sante collective obligatoire / couverture complementaire sante obligatoire
Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale
Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?
Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...
Site :
https://www.gereso.com