Lexique - Urssaf.fr

Aide de l'entreprise versée par l'entreprise en complément des versements effectués par les adhérents à un PEE, PEI, Perco... destinée à faciliter la constitution d'un portefeuille collectif de valeurs mobilières. Elle peut faire l'objet d'un régime social et fiscal incitatif pour l'employeur sous certaines conditions légales.

Abus de droit

Actes ou pratiques motivés par la seule...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : aide a l acquisition d une complementaire sante / complementaire sante des organismes de securite sociale / aide a la complementaire sante securite sociale / regime complementaire sante salarie / mutuelle generale de l'education nationale

Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions

QUI EST CONCERNÉ ?

Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ?

On parle souvent de "mutuelle d'entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s'agit globalement d'une mutuelle collective.

La généralisation des complémentaires santé s'applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations,...

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Site : https://mutuelle.dispofi.fr

La mutuelle de l'entreprise obligatoire ? [Résolu]

Jucap > RHcentre - 21 janv. 2009 à 15:14

Cher RHcentre,

Pour reprendre l'intervention pertinente et relativement exhaustive de Looping, on distingue deux catégories de mutuelles de groupe (régime collectif), les mutuelles à adhésion facultatives et les mutuelles à adhésion obligatoires.

Celle qui nous intéresse dans ce cas sont les mutuelles à adhésion obligatoire. Voici un aperçu de...

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Date: 2018-06-14 04:50:07
Site : droit-finances.commentcamarche.com

Comprenez enfin votre fiche de paie - cadremploi.fr

Votre bulletin de salaire évolue régulièrement dans la forme comme dans le fond, avec des changements de cotisations par exemple. Ça a encore été le cas en janvier 2018. On vous dit tout sur la fiche de paie.

Lecture différée

La fiche de paie avait déjà été clarifiée en janvier 2016 pour les grandes entreprises. Les PME se voient désormais obligées d'adopter cette modification au...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Dispense de mutuelle obligatoire : refus de complémentaire ...

dispense-mutuelle

Refuser la mutuelle d'entreprise : les cas de dispense de la complémentaire santé obligatoire

Depuis le 1er janvier 2016, tous les employeurs doivent fournir une couverture santé à leurs salariés. Ceux-ci ont l'obligation d'y adhérer. Cependant, un salarié peut, sous conditions, refuser le régime d'entreprise.

Certains cas de dispense sont dits « de plein droit »,...

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Site : eovi-mcd.fr

Foire aux questions santé - VIASANTÉ Mutuelle

ou en ligne sur la page des réclamations .

EN PRÉCISANT :

Vos coordonnées : nom, prénom, adresse

Un numéro de téléphone et les heures auxquelles il est possible de vous joindre

La nature exacte de votre réclamation

Et en joignant le cas échéant la photocopie des documents nécessaires à la bonne compréhension de la réclamation (les documents originaux ne doivent pas être...

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Site : https://www.mutuelle-viasante.fr

La prise en charge par ma mutuelle | Fédération Française ...

Au moment du choix de la mutuelle, vérifez si ces postes sont bien pris en charge par la complémentaire santé.

Les aides pour bénéficier d'une mutuelle

La CMUC

Si vous avez de faibles ressources (exemple : revenus mensuels en moyenne à ajouter), il existe la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC). Il s'agit d'une complémentaire gratuite qui prend en charge les dépenses...

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Site : https://www.federationdesdiabetiques.org

Attestation mutuelle obligatoire : modèle de lettre ...

attestation-mutuelle

Modèle de lettre employeur pour résilier une complémentaire santé individuelle

Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise se trouve dans l'obligation de fournir une couverture santé à l'ensemble de ses salariés. On parle alors de contrat de mutuelle obligatoire ou encore de mutuelle de groupe. Mais il arrive parfois que ces derniers soient liés par un précédent...

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Site : eovi-mcd.fr

Complémentaire santé de la boulangerie : l’arrêté d ...

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Accueil > Alimentaire > Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

Complémentaire santé de la boulangerie : l'arrêté d'extension remis en cause par la Cour de cassation

19/05/2017

boulangerie , droit du travail , pâtisserie , protection sociale , réglementation-législation

Le 7 mars 2017, deux arrêts de la...

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Site : https://www.avise-info.fr

Thèmes liés : complementaire sante boulangerie patisserie / ag2r la mondiale complementaire sante boulangerie / ag2r complementaire sante boulangerie / complementaire sante d entreprise / complementaire sante boulangerie

CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

CCN des Organismes de Formation - Complémentaire santé

Accord Santé de la Convention Collective Nationale des Organismes de Formation

Les négociateurs de la CCN   des Organismes de Formation  (convention collective nationale référencée sous l'IDCC 1516) : 

L'organisation professionnelle représentative des employeurs du secteur...

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Site : https://www.umanens.fr

Thèmes liés : complementaire sante organisme de formation / complementaire sante des organismes de securite sociale / complementaire sante organisme / formation complementaire sante / regime complementaire frais de sante

Les cas de dispense dits de plein droit - Urssaf.fr

Cela signifie qu'ils s'appliquent y compris dans le silence de l'acte juridique mettant en place le régime frais de santé.

Attention, la dispense reste à l'initiative du salarié. Elle doit donc toujours être formulée par celui-ci.

Dispense dite « loi Evin »

Les salariés présents dans l'entreprise au moment de la mise en place d'un dispositif de prévoyance complémentaire par...

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Site : urssaf.fr

L'employeur a-t-il le droit de proposer différentes ...

La distinction la plus commune est de proposer une complémentaire santé différente pour les cadres et les non-cadres, en fonction des articles 4, 4 bis et 36 de la Convention Collective Nationale de 1947 . Elle se manifeste,

 

en pratique, entre les salariés du secteur privé qui cotisent (obligatoirement) à la retraite complémentaire ARRCO (Association pour le régime de retraite...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante non cadre / complementaire sante obligatoire pour les cadres / regime complementaire sante salarie / regime complementaire sante obligatoire / complementaire sante cadre

Assurance pour TNS : Comparez mutuelle, prévoyance et retraite

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Site : assurance-tns.net

Mutuelle collective : les cas de dispense

Depuis le 1er janvier 2016, tout employeur se doit de proposer une couverture mutuelle d'entreprise à ses salariés. Ces derniers peuvent toutefois, renoncer à leur affiliation au contrat santé collectif, dans des conditions et un cadre bien précis.

Par Stéphanie Husiaux, Experte juridique M comme Mutuelle

 

 

M comme Mutuelle vous simplifie la mutuelle collective !

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Site : https://www.mcommemutuelle.com

Formation Complémentaire santé en entreprise | GERESO

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières évolutions : généralisation de la complémentaire santé, mesures issues de la dernière loi de financement Sécurité sociale

Le régime "frais de santé" : quels sont les garanties et mécanismes de remboursement ?

Les prestations du régime de la Sécurité sociale : comprendre les...

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Site : https://www.gereso.com

Assurance collective - définition et cadre légal autour de ...

Assurance collective - définition et cadre légal autour de la protection santé

Mis à jour le 26/12/2017

L'assurance collective appelée aussi contrat d'assurance de groupe est souscrit par l'employeur au profit de ses employés et de leurs ayants droit. Le contrat d'assurance collective peut viser tout l'effectif salarié ou uniquement une catégorie de personnes dans l'entreprise. Le compte...

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Site : https://www.l-expert-comptable.com

Nos offres | Apivia Mutuelle

Accueil > Nos offres

Nos offres

Forte de son expérience dans le secteur de la santé depuis plus de 180 ans, Apivia Mutuelle a élaboré une multitude de solutions pour assurer votre quotidien, conçues pour répondre au plus près, à chacune de vos attentes. En santé, mais aussi en prévoyance, épargne et auto-habitation.

La mutuelle santé

 

Pour les particuliers et les travailleurs non...

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Site : https://www.apivia.fr

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : complementaire sante regime local / complementaire sante regime alsace moselle / contrat d assurance complementaire sante / complementaire sante obligatoire alsace moselle / complementaire sante alsace moselle

Complémentaire santé Syntec - CCN des Bureaux d'Etudes et ...

Complémentaire santé Syntec - CCN des Bureaux d'Etudes et de Conseil

Complémentaire santé Syntec - CCN des Bureaux d'Etudes et de Conseil

Retour nos offres

Accord Santé de la convention collective des Cabinets d'Etudes Techniques, Ingénieurs Conseil, Sociétés de Conseil

Les négociateurs de la Convention Collective Nationales des Cabinets d'Etudes Techniques, Cabinets d'ingénieurs...

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Site : https://www.umanens.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante / remboursement complementaire sante

Mutuelle santé industrie et commerce de gros vins et ...

Souscrire

Les fédérations du Conseil National des Industries et Commerces en Gros des Vins, Cidres, Spiritueux, Sirops, Jus de Fruits et Boissons Diverses (CNVS) ont décidé le 1er avril 2015 d'instaurer un nouveau régime frais de santé conventionnel à destination de l'ensemble des salariés de la branche de plus de 3 mois d'ancienneté.

Ils ont à ce titre recommandé deux organismes...

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Site : malakoffmederic.com

Complémentaire santé: quel coût pour l’employeur? - Je ...

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© D.R

Difficile d'évaluer le tarif d'une complémentaire santé d'entreprise, puisque celui-ci est notamment fonction du niveau des remboursements.  Selon une étude récente, le coût moyen serait de l'ordre de 1200EUR par an.

Combien ça coûte ? C'est une question que beaucoup d'employeurs risquent de se poser à la veille de devoir...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d assurance complementaire sante / couverture complementaire sante des salaries / cout complementaire sante entreprise / complementaire sante entreprise obligatoire 2016

Mutuelle d'entreprise : suis-je limité par ma convention ...

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

Mutuelle Entreprise

Ma convention collective me laisse-t-elle le libre choix de ma mutuelle d'entreprise ?

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Avant de choisir sa mutuelle collective, il est nécessaire de faire un point sur les obligations légales liées à l'activité de votre entreprise et de se poser les bonnes...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Prévoyance-Santé HPE et SW : quel régime en 2018

10 novembre 2017 à 09:41

Anonyme a dit...

Merci 41 mais pourtant CFTC 45 indique que "la couverture dentaire et optique diminue quand même à partir du 1er janvier 2018, que l'on souscrive ou pas".

Tout cela semble très flou en l'absence d'informations claires.

CFTC a dit...

pour 46 : notre post 41 était avant clarification de Mercer dans les réunions sur site. 45 a raison !

Anonyme a...

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Date: 2018-06-16 07:25:52
Site : http://cftchp.blogspot.com

Thèmes liés : contrat d assurance complementaire sante / regime complementaire sante obligatoire / regime complementaire sante salarie / regime complementaire frais de sante / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Mutuelle étudiants : tout savoir sur la Sécurité sociale ...

01 75 25 41 82

Sécurité sociale, mutuelle et CMU-complémentaire pour étudiants

Depuis 1948, les étudiants bénéficient d'un régime de protection sociale bien spécifique. Relevant du régime étudiant de la Sécurité Sociale, ils font l'objet de modalités de prise en charge diverses en fonction de leur âge et de leur activité. À quel régime doit-on s'affilier ? Comment choisir...

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Site : https://www.jechange.fr

Aide Mutuelle Complémentaire : Les Conseils de l'Expert ...

Devis / Simulation

Aide pour les mutuelles

Cette rubrique est la rubrique des internautes, c'est ici que nous répondons aux questions des lecteurs, nous donnons aussi des conseils de connexion, des conseils pour effectuer diverses opérations de la plus simple à la plus complexe, comme par exemple connaitre le prix d'une complémentaire ou faire une simulation directement sur le site de sa...

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Site : ta-mutuelle.org

La mutuelle entreprise boulanger et pâtissier | Mutuelle ...

Qu'implique une mutuelle obligatoire dans le secteur de la boulangerie et de la pâtisserie ? Si vous exercez votre activité professionnelle dans ce secteur, cet article est fait pour vous. Découvrez quels sont les enjeux de la mutuelle d'entreprise obligatoire boulangerie et pâtisserie, que ce soit pour le propriétaire de la boulangerie ou pour ses salariés. 

Consultez gratuitement des...

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Site : https://www.mutuelle-ent.fr

Mutualité sociale agricole — Wikipédia

Assurance maladie, congé de maternité , arrêt de travail , invalidité , décès. [8]

La famille, le logement

La MSA gère les prestations familiales et les aides au logement des salariés et des exploitants agricoles, garde d'enfants, amélioration des logements, accès à l'autonomie...

La retraite

Elle verse les retraites à plus de 6 millions d'anciens salariés et non-salariés agricoles...

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Date: 2018-06-14 05:33:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : complementaire sante obligatoire salarie agricole / mutuelle obligatoire salarie agricole / mutuelle d entreprise obligatoire / complementaire sante d entreprise / retraite mutuelle sociale agricole

Navi mutuelle : Bien choisir sa mutuelle santé

MNH pour les hospitaliers et les professionnels de la santé et du social

MNM pour les militaires

les entreprises doivent choisir leur mutuelle en fonction des besoins des salariés et de la structure de l'entreprise.

choisir une mutuelle santé en couple permet de bénéficier de remises intéressantes sur les cotisations et de faciliter la gestion du contrat pour autant que les deux conjoints...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Mutuelle senior, retraite - Agissons pour l'égalité

Comparatif d'assurances Comparez les mutuelles santé Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités

Mutuelle + de 55 ans, séniors et retraités

Depuis janvier 2015, les salariés ont l'obligation de souscrire une complémentaire santé. Mais pour tous les autres, chômeurs, retraités, jeunes, la mutuelle reste une affaire strictement individuelle. Pensant réaliser des économies, beaucoup y...

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Site : http://www.agissonspourlegalite.fr

Oui Santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS)

Oui santé, l'offre d'aide à la complémentaire santé (ACS) de La Banque Postale, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et la Mutuelle UMC retenue par le Ministère de la santé

Communiqués et dossiers de presse - Groupe - 22/04/2015

Imprimer Envoyer

Partageant un engagement sociétal fort et une même volonté de permettre un meilleur accès aux soins, La Banque Postale, La Mutuelle...

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Site : malakoffmederic.com

PRO BTP Reims Adresse Téléphone Traitement décomptes Santé ...

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Site : assurance-jeunes.com

Contrat collectif — Wikipédia

Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]

Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...

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Date: 2018-06-07 15:23:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Complémentaire santé des hotels cafés ... - Mutuelle HCR

 

 

Sont concernés par l'adhésion obligatoire à la mutuelle des HCR tous les salariés de l'hôtellerie et de la restauration traditionnelle de France conformément à l'accord de branche étendu du 24 décembre 2010.

Cet accord fixe les prestations du régime conventionnel. Il offre aussi la possibilité aux salariés qui le souhaitent de faire adhérer leurs ayants droit.

La mutuelle de l'hotellerie et de la restauration propose, en sus du régime conventionnel, une gamme complète de contrats collectifs défiscalisés conformes aux...

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Date: 2018-03-13 17:25:47
Site : http://www.mutuelle-hcr.fr

Thèmes liés : hcr mutuelle obligatoire / mutuelle obligatoire salarie et ayant droit / mutuelle complementaire sante obligatoire / complementaire sante obligatoire hcr / regime complementaire sante salarie

Mutuelle pour cheminots - MUTUELLE DES CHEMINOTS DE NANTES

Dans la plupart des cas, les prestations versées par la Sécu présentent environ 88% du montant des dépenses de soins et frais médicaux. Afin de compléter les prestations proposées par ce régime obligatoire, les particuliers et les salariés auront besoin de souscrire à un contrat de complémentaire santé.

Dans ce cas, le remboursement des dépenses de soins et de biens médicaux fait...

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Site : http://www.mutuelle-cheminots.com

L’assurance maladie pour séniors - Conseil pour les ...

Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style

L'assurance maladie pour séniors

Les « séniors » représentent une certaine catégorie de personnes, à savoir bien souvent les personnes âgées et les retraités. En effet, le terme de sénior concerne les personnes qui sont âgées de plus de cinquante ans en moyenne. Il peut donc s'agir également parfois de...

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Site : http://lorraine-internationale.fr

Complémentaire santé Anips: du nouveau! - FDSEA 60

Depuis le 1er janvier 2016, la loi de généralisation de la complémentaire santé a imposé de mettre en place, pour tous les salariés, une mutuelle obligatoire. Cette loi a profondément modifié le régime des complémentaires frais de santé (CFS).

Compte tenu des modifications apportées par ces évolutions réglementaires, les partenaires sociaux ont souhaité procéder à une révision...

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Site : http://d60.fnsea.fr

Thèmes liés : regime complementaire frais de sante / regime complementaire sante salarie / complementaire sante obligatoire 2016 / regime complementaire sante obligatoire / mutuelle complementaire sante obligatoire

Mutuelle Complémentaire d'Alsace et Crédits - Cabinet de ...

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Site : https://www.ceei-alsace.fr

Convention Collective du Champagne - Union des Maisons de ...

Accueil > Professionnel > Convention Collective du Champagne

Convention Collective du Champagne

Sommaire

A - Dispositions générales

A.1 - Champ d'application A.11 - Employeurs concernés A.12 - Salariés concernés A.2 - Commission Tripartite du Champagne A.20 - Dispositions générales A.21 - Délégation patronale A.22 - Délégation salariale A.23 - Réunions de la commission Tripartite...

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Date: 2018-06-16 06:23:21
Site : http://maisons-champagne.com

Thèmes liés : complementaire sante d entreprise / contrat d'assurance sante collectif obligatoire / contrat d'assurance sante collectif / regime complementaire sante salarie / complementaire sante entreprise retraite

La meilleure mutuelle pour artisan et commerçant ...

Tout le monde sait que le rythme de vie d'un artisan peut être soumis à des contraintes voire des horaires décalés. Ce qui pourrait nuire à sa santé. D'autre part, les risques de diabète, de surpoids, d'obésité et d'autres maladies de métabolisme ne sont pas à exclure à cause du manque de sommeil et du stress. Une bonne mutuelle est ainsi plus qu'indispensable pour ce type de...

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Site : http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...

PRO BTP KORELIO Mon compte en ligne Mutuelle santé Tiers ...

PRO BTP KORELIO - adresse, Numéro Téléphone, Horaires Mutuelle santé

PRO BTP KORELIO

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PRO BTP Korélio Adresse, Numéro de Téléphone de contact, Horaires d'ouverture des centres de Gestion Professionnels de santé.

Pro btp KORELIO Remboursement optique, Dentaire, Hospitalisation est un  nouveau réseau de services de santé dont le Tiers payant, qui permet aux...

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Site : assurance-jeunes.com

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Site : assurance-jeunes.com

Comparatif de mutuelle pour artisan - ADP Assurances

Accueil  >  Indépendants  >  Mutuelles santé indépendants  > Mutuelle artisan

Artisans : comment choisir sa complémentaire santé ?

En tant que travailleurs indépendants, les artisans sont la pièce centrale pour la réussite et la pérennité de leurs affaires. Leurs revenus ne sont pas toujours réguliers. Une dépense de santé imprévue peut alors impacter leur situation...

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Site : https://www.adpassurances.fr

Déductibilité des cotisations pour les (...) / CFDT Retraités

29/06/2005

Déductibilité des cotisations pour les complémentaires santé

Une question revient souvent : pourquoi les cotisations pour une mutuelle ne sont pas déductibles du revenu imposable d'un retraité ?

Rappelons d'abord que les complémentaires santé peuvent être souscrites auprès de mutuelles, d'institutions de prévoyance et de compagnies d'assurances.

Les cotisations pour une...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Mutuelle d'entreprise obligatoire : Les cas de dispense d ...

par Carine PARET | Jan 15, 2014 | assurance de personnes , BLOG , Collective |

Dans ce billet, troisième d'une série consacrée à la circulaire DSS du 25 septembre 2013 nous précisons les cas d'exclusion (ou de dispense d'adhésion) liés à la mutuelle d'entreprise obligatoire. Seules les contributions des employeurs finançant des régimes complémentaires obligatoires peuvent bénéficier...

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Site : https://www.groupesodalis.com

Thèmes liés : mutuelle d'entreprise obligatoire dispense / aide a l acquisition d une complementaire sante / mutuelle d'entreprise obligatoire pour les apprentis / mutuelle d'entreprise obligatoire cdd / mutuelle d'entreprise obligatoire ou pas

Complémentaire santé responsable : les 10 points à ...

Comment se mettra-t-elle en place ?

Quels contrats concernés ?

Les acteurs de ce marché sont-ils prêts ?

Optique : les prises en charge encadrées

Dépassements d'honoraires : nouveaux plafonds de remboursement

Quid du forfait journalier hospitalier ?

Que se passera-t-il pour les surcomplémentaires ?

Quels intérêts à mettre en place cette réforme ?

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Soyez le...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

MSA: régime agricole d'assurance santé - Devis Mutuelle

La mutuelle sociale agricole (MSA)

Alors que la France comptait près de la moitié de ces actifs dans le monde agricole il y a seulement 100 ans, les agriculteurs actifs ne sont plus aujourd'hui que 75 0000 et représentent moins de 3,5% de la population active. Leur part dans la population continue de baisser tout en maintenant une hausse régulière de la production. Ces formidables gains de...

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Site : https://www.devismutuelle.com

UNIM - Assurances pour les Professions Médicales

Pourquoi ?

Votre santé a un coût. Or, votre régime obligatoire n'intervient que partiellement pour vos dépenses de santé.

Pour vos soins courants, vos frais d'optiques ou dentaires, ou encore une hospitalisation, il est indispensable d'avoir une complémentaire santé adaptée à vos besoins pour limiter les frais restant à votre charge.

Qui, mieux que l'UNIM, l'association créée par des...

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Site : http://www.unim.asso.fr

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : salaire ...

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1 707

À noter que les gardiens d'immeubles en cité HLM relèvent du statut de la fonction publique territoriale ou de la Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000, mais jamais de la convention collective du 27 avril 2009. Ils ne sont donc pas concernés par cette grille de salaires.

Le logement des gardiens, concierges et...

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Site : https://www.journaldunet.fr

Thèmes liés : convention collective mutuelle nationale territoriale / regime complementaire frais de sante / convention collective mutuelles sante / convention collective mutuelle / regime complementaire sante salarie